4/ La procédure en fonction des obstacles rencontrés :
    • Les obstacles rencontrés à l’occasion de l’exécution d’une mesure conservatoire
    • Les contestations soulevées par le débiteur
3/ Les mentions obligatoires des actes constitutifs de la procédure.
2/ La chronologie et les délais associés aux étapes procédurales
    des mesures conservatoires :
    • Les étapes et délais communs à toutes les mesures conservatoires
    • Les étapes et délais spécifiques aux saisies conservatoires
    • Les étapes et délais spécifiques aux sûretés
Suivre la procédure des mesures conservatoires
1/ Le permis d’agir.
Modules
Début de la formation
10 Octobre 2017
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Clerc aux procédures
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Isabelle dreneuc
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